1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre Animal Boutique, 4 domaine des belles vues, 10300 Macey,(ci-après dénommée: Animal Boutique) et ses clients de la boutique en ligne www.animal-boutique.fr.

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

Procédure de commande

Animal Boutique propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le bouton "ajouter au panier", le produit est placé dans un panier virtuel.

Lorsqu'il clique sur l'icône panier dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.

Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Commander". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur nom d'utilisateur et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.

En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "continuer", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande, le choix du mode de livraison.

Pour terminer, le client choisit son moyen de paiement et procède au règlement de sa commande.

La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.

Conclusion du contrat

Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec Animal Boutique n'est conclu que lorsque Animal Boutique expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).

Limite de quantité

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

Produits

Veuillez prévoir une différence de 2 à 3 cm en raison de la mesure manuelle des produits. De plus, la couleur envoyée peut être légèrement différente des photos du site.

3. Prix et frais de livraison

Prix

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur. 

Frais de livraison

Aucuns frais de livraison ne sont à prévoir.

4. Livraison

La plupart des commandes seront prises en charge sous un délai de 24h à 48h et le délai d'expédition varie de 1 à 3 jours en fonction du jour de passation de la commande, des fournisseurs et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés 1 à 2 semaines après leur expédition. Le délai peut cependant varier en fonction de l'offre. 

Veuillez noter également que vos articles peuvent arriver dans plusieurs colis si vos produits n'étaient pas tous disponibles au moment de la préparation de votre commande.

Dans le cas où Animal Boutique ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que Animal Boutique ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, Animal Boutique pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, Animal Boutique en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, Animal Boutique lui remboursera immédiatement les montants déjà payés.

Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une livraison dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse, le client devra acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de Animal Boutique doit en être informé le plus rapidement possible. Animal Boutique aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le client ne déclare pas une avarie de transport, cette négligence n'aura aucune répercussion sur ses droits légaux à la garantie.

5. Droit de rétractation

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client via le formulaire de contact.

6. Garantie et responsabilité

La législation relative à la garantie s'applique.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :

  • il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en s'adressant par courrier électronique à contact@animal-boutique.fr

7. Modes de paiement

Modes de paiement

Les produits peuvent être réglés par carte de crédit ou Paypal. Animal Boutique se réserve le droit d'accepter exclusivement certains types de paiement en fonction de la commande ou du mode de livraison choisis par le client. Il n'est pas possible de payer en envoyant de l'argent liquide ou des chèques.

Paiement par carte de crédit

Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue.

Codes de réduction et codes cadeau

Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

8. Protection des données informatiques

Animal Boutique prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

9. Exploitant de la boutique en ligne

Animal Boutique

4 domaine des belles vues

10300 Macey

France

10. Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables. Seul le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le choix du droit applicable s’applique uniquement dans la mesure où la protection accordée par des réglementations obligatoires du droit de l’état dans lequel le consommateur a son lieu de résidence habituel, n'est pas déchue.